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Publié le 1 Août 2018 à 11h21 - 40 clics

Qu'est-ce que le prêt d'accession sociale (pas) ?

Le prêt d'accession sociale, ne dit aussi PAS, a pour objectif de permettre l'achat d'une propriété aux personnes aux revenus modestes. Une banque ou un établissement financier ayant un accord de convention avec l'Etat, leur donnant droit à ce genre d'action, peuvent l'accorder et le mettre en place.

Quels sont les projets qui peuvent faire intervenir un prêt d'accession sociale ?

Un prêt d’accession sociale ou PAS sert à financer l'achat d'un logement, que ce soit une maison ou un appartement, qu'il fasse parti d'un collectif ou qu'il soit individuel, et cela peut comprendre les annexes, et même le garage. Ce logement peut être neuf, simplement en prévision de construction (et, dans ce cas précis de figure, l'achat du terrain pourra alors être pris en compte dans l'accord), ou le logement existant a des travaux qui sont indispensables tels que des rénovations, des améliorations, etc.

Et enfin, dans certains cas, il peut permettre de financer une opération assimilable à une construction de logement, même si à l'origine les locaux n'étaient pas pour l'habitation.

Le PAS peut payer, aussi, uniquement les travaux, si le montant total est égal ou supérieur à 4 000 €. Il faut cependant que ces derniers ne soient effectués que pour l'amélioration du logement, son agrandissement ou son adaptation pour les besoins de personnes handicapées, ou bien encore, en vue d'économies d'énergie.

Les conditions, pour avoir droit de faire une demande de prêt d'accession sociale, sont :

Être français ou étranger titulaire d'une carte de séjour ; financer sa résidence principale et permanente, pour aux moins les 6 premières années, après cela peut devenir une résidence secondaire ou un bien locatif non meublé ; avoir des revenus inférieurs au plafond des revenus fiscaux de référence PAS, déterminé par un tableau fixé à l'avance qui prend en compte le revenu fiscal de référence est celui de l'année N-2 et le lieu d'habitation.

Les démarches à effectuer pour avoir un prêt d'accession sociale

Une fois toutes les conditions remplies, une demande de PAS peut être faite à la banque souhaitée qui étudiera et déterminera si oui ou non le dossier sera accepté.

Pour choisir la bonne banque qui va vous financer, il ne faut pas hésiter à faire des simulations avant.

Il est important de savoir que les critères de sélection pour savoir si la banque signera le prêt sont les mêmes que pour un prêt immobilier classique. La seule différence est pour le calcul du taux d'endettement, en effet, dans ce cas précis, les A.P.L. seront déduites de la mensualité du prêt.

Documents à présenter :

Bulletins de salaire de l'acquéreur et de son conjoint ; l'avis d'imposition N-2 au jour de la demande de prêt ; la promesse de vente du bien qui correspond à la demande ; le permis de construire, seulement si une construction est bien prévue ; le justificatif du prix global TTC du logement à acquérir et des devis de travaux si existants.

En conclusion, le prêt d'accession sociale peut-être décrit comme plus intéressant pour tous les revenus modestes, car plus facilement abordable pour eux, qu'un prêt immobilier standard. Ainsi ils pourront réaliser un rêve, devenir propriétaire.

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